CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
BENZAITEN.COM – Version 2.0 – En vigueur au 1er mai 2025 
Éditeur du site : 
SAS BENZAITEN 
1 Place Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France 
SIRET : 983 331 703 00014 – RCS Montpellier B 983 331 703 
Email : benzaitenandco@gmail.com 
1. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne 
d’œuvres d'art via le site benzaiten.com, exploité par BENZAITEN. 
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente 
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve 
des présentes CGV. 
3. Droit de reproduction et propriété intellectuelle 
Les œuvres numériques proposées par BENZAITEN sont diffusées sur supports 
physiques dans le cadre de contrats exclusifs avec leurs auteurs. Ces œuvres restent la 
propriété de leurs créateurs ou de BENZAITEN, selon les termes contractuels. Toute 
reproduction est strictement interdite sans autorisation expresse. 
4. Tolérances de fabrication 
Des variations de teinte ou de texture peuvent survenir en raison des procédés de 
fabrication. Ces variations, inhérentes à la nature même du support artistique, ne 
sauraient engager la responsabilité de la société. 
5. Responsabilité 
En cas de défectuosité avérée rendant l’œuvre inutilisable, et si une faute grave 
imputable à BENZAITEN est prouvée, la société s’engage exclusivement au 
remplacement des articles concernés. Aucun dédommagement, direct ou indirect, ne 
pourra être exigé. 
6. Sous-traitance 
BENZAITEN se réserve le droit de confier à des partenaires tiers l’exécution partielle ou 
totale des prestations, sans obligation d’en informer le client. 
7. Produits 
Les produits présentés sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit fait 
l'objet d'une description précise. 
8. Commande et Validation 
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des prix, délais 
et quantités proposés. 
9. Clause de réserve de propriété 
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les œuvres restent la propriété de 
BENZAITEN jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acquéreur s’interdit toute revente, 
cession ou mise en gage avant complet paiement. 
10. Conditions de règlement et clause pénale 
Sauf stipulation contraire, les prestations sont payables comptant à la commande. 
11. Droit à l’image et publicité 
Sauf opposition écrite préalable, BENZAITEN se réserve le droit d’utiliser les visuels 
réalisés dans ses supports de communication (catalogues, publications, site web, etc.). 
12. Modifications 
BENZAITEN se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, tarifs et documents 
commerciaux sans préavis. 
13. Prix 
Les prix sont indiqués en euros TTC. 
BENZAITEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
14. Paiement 
Le paiement est exigible à la commande. 
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Paypal 
15. Livraison 
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. 
Les délais sont donnés à titre indicatif. 
Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou une indemnisation. 
La commande reste sous la responsabilité de BENZAITEN jusqu'à la livraison effective. À 
réception, le client est tenu de signer un bon de livraison qui atteste de la conformité de 
la commande et libère BENZAITEN de toute responsabilité ultérieure. Les réserves 
doivent être émises lors de la livraison (en cas de défaut apparent) ou dans un délai de 3 
jours (défaut non apparent). L’acheteur assume l’entière responsabilité des 
marchandises dès leur remise. 
16. Droit de rétractation 
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un 
délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans 
avoir à justifier de motif. 
Exception : Les œuvres personnalisées ou sur commande spécifique ne bénéficient pas 
du droit de rétractation (article L221-28). 
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un email 
à benzaitenandco@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. 
17. Garanties légales 
Tous les produits sont couverts par : 
• La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la 
consommation) 
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) 
18. Responsabilité supplémentaire 
BENZAITEN ne saurait être tenue responsable pour les dommages indirects pouvant 
survenir du fait de l'achat des produits. 
19. Données personnelles 
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et au suivi client. 
Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de 
rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition en adressant une demande 
à benzaitenandco@gmail.com. 
20. Cookies 
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. 
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première 
connexion. 
21. Médiation 
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur : 
CNPM Médiation Consommation 
www.cnpm-mediation-consommation.eu 
Téléphone : 09 88 30 27 72 
22. Force majeure 
BENZAITEN décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, incendie, 
catastrophe naturelle...). 
23. Droit applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux 
compétents du ressort du siège social de BENZAITEN. -------------------------